Taxation rétroactive de l'épargne: Bercy met la droite face à ses contradictions



Les députés ont voté la fin du régime dérogatoire en matière de prélèvements sociaux sur le PEA, le PEL et l'assurance-vie. L'UMP va déposer un recours devant le conseil constitutionnel. Bercy contre-attaque
Bercy ne cède pas et continue de vanter les mérites de l'uniformisation des prélévements sociaux sur les produits d'épargne voté jeudi 24 octobre par les députés.
Jusqu'à présent le taux actuel de 15,5% ne s'appliquait pas à ce type de produits. Une moyenne était effectuée entre le taux de prélèvement sociaux établis au moment des gains et le taux au moment de la sortie du dispositif. Désormais, PEA, PEL et assurance-vie seront soumis à 15,5% et prélevés au moment de la réalisation des gains. (lire la suite sur l'expansion)